Actualités institutionnelles
Un deuxième trimestre riche en actions d’influence
La Confédération des Grossistes de France participe aux travaux préparatoires du projet de loi Energie-Climat
Ce texte, qui doit définir les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique, sera présenté à l’automne. Comme pour le projet de loi Industrie verte, le Gouvernement a mis en place 6 groupes de travail – sur l’efficacité énergétique, la sobriété, la production d’électricité, l’innovation, le bas carbone et les zones non interconnectées- ainsi qu’un groupe de synthèse, tous pilotés par des parlementaires. Sans faire des propositions sur chacun de ces thèmes, la contribution de la CGF revient sur les engagements des entreprises du commerce de gros et de la CGF en faveur du verdissement de leurs activités.
Elle détaille également les propositions que la confédération formule autour de trois impératifs :
- Celui d’accorder aux entreprises une pause dans les réglementations environnementales ;
- Celui de prendre en compte, grâce à une concertation de tous les acteurs, les réalités de terrain pour adopter des mesures cohérentes en matière environnementale ;
- Celui d’accompagner financièrement les entreprises à décarboner leurs activités et/ou à les rendre plus sobres sur le plan énergétique.
La richesse de l’actualité politique et parlementaire a conduit la CGF à agir sur de nombreux textes en cours de discussion soit au sein du Gouvernement soit au sein du Parlement.
Sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la CGF se réjouit que le projet de décret de la nomenclature des sols prenne en compte les activités et les besoins logistiques des grossistes. Toujours sur les sujets logistiques, la Confédération continue ses auditions sur les ZFE-m, cette fois-ci dans le cadre de la mission confiée par la Première ministre à Barbara Pompili ; en outre, le rapport du sénateur Philippe Tabarot sur le sujet reprend certaines des propositions de la CGF, notamment celle de repousser à 2030 l’entrée en vigueur des restrictions sur les Crit’Air3.
Sur le projet de loi Industrie verte, la contribution de la CGF a permis de prendre contact avec de nombreux parlementaires, notamment via le biais de propositions d’amendements, ainsi que d’échanger avec le cabinet de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie. En outre, un cycle de rendez-vous est initié avec la Direction générale des entreprises sur le sujet des synergies entre commerce de gros et industrie ; le lien entre industrie et logistique est lui désormais pleinement intégré par les pouvoirs publics et inscrit dans le texte Industrie verte.
Sur le sujet des marchés publics de la restauration collective, la CGF - avec les acteurs de la filière - a de nouveau rencontré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau pour une réunion de travail et sera auditionnée prochainement par la mission de suivi de la loi EGALIM du Sénat.
Sur les sujets sociaux, la CGF suit de près le texte sur le partage de la valeur et a pu faire valoir auprès des députés la volonté que les travaux parlementaires restent fidèles à l’accord national interprofessionnel signé en février dernier, ce qu’a fait l’Assemblée nationale ; le texte sera examiné à l’automne par le Sénat. Concernant la collecte de la contribution conventionnelle au dialogue social, après de nombreux échanges avec le cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et la Direction générale du travail, la CGF sensibilise les parlementaires sur la nécessité de pérenniser la collecte par les OPCO ; il faut désormais un véhicule législatif adéquat pour que la mesure soit adoptée.
La CGF se mobilise également dès à présent sur la préparation du projet de loi de finances pour 2024 : elle a ainsi pu assister à une réunion sur le sujet avec le député Mathieu Lefevre.
La Confédération des Grossistes de France contribue aux débats actuels
Les actions d’influence au cours du premier trimestre 2023 ont pour l’essentiel porté autour de l’examen, au Parlement, de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Comme les précédentes lois Egalim, pensées pour rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, industriels et grande distribution, celle-ci allait avoir des impacts sur l’activité des grossistes. D’où l’action de la CGF pour créer un régime grossiste dans le code de commerce et rendre applicable aux entreprises du commerce de gros un cadre légal adapté à leurs activités. Ces derniers mois, les députés et sénateurs clés ont été rencontrés aux différents stades d’examen du texte, des contacts ont également été pris avec leurs équipes, les groupes politiques, les administrateurs des deux chambres… afin de bien expliquer les spécificités des grossistes et leur besoin d’un cadre stable et adapté. Ce qu’ils ont compris et entériné dans le texte.
Frédéric Descrozaille, à l’origine de cette proposition de loi, est d’ailleurs intervenu devant les membres du bureau exécutif afin d’expliquer sa démarche et sa prise en compte des réalités du métier de grossiste.
La CGF poursuit ses rendez-vous institutionnels
La Confédération est intervenue dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour que la définition de l’artificialisation des sols prenne en compte les activités et les besoins logistiques des grossistes, ce que fait désormais le texte. Sur les sujets logistiques toujours, la CGF e est membre des groupes de travail sur les ZFE mis en place par Edouard Manini, le coordinateur national sur le sujet ; elle a également été auditionnée par la mission d’information sénatoriale sur les ZFE rapportée par le sénateur Philippe Tabarot.
La CGF a continué ses rendez-vous institutionnels pour défendre ses positions sur les sujets qu’elle couvre, notamment sur la formation professionnelle (avec le cabinet de Carole Grandjean, ministre chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, avec Bruno Lucas, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle), sur la collecte de la contribution conventionnelle au dialogue social (avec le cabinet d'Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion), sur les sujets de transition énergétique notamment liés à la décarbonation du transport routier et l’accompagnement des entreprises dans leurs obligations environnementales (avec le cabinet de Agnès Panier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, avec la Direction générale des Entreprises)...