Comptes-rendus de la commission Fiscale
Publié le 11.04.2023
La Commission
La Commission Fiscale est présidée par Monsieur Bruno Gibaru, directeur fiscal du groupe GPHE (Autodistribution). Le secrétariat est assuré par le Département Affaires économiques et juridique de la CGF.
Elle se réunit environ 4 fois par an pour traiter des sujets d'actualité en matière de fiscalité.
La feuille de route de la Commission Fiscale pour l'année 2023
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La requalification des entrepôts
Les entreprises du commerce de gros ont exprimé un besoin de clarification des règles de partage entre les deux méthodes de calcul de la fiscalité foncière.
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La facturation électronique
Devant être mise en place le 1er juillet 2024, la réforme de la facturation électronique demande aux entreprises un déploiement lourd et complexe, qui sera le sujet durant toute l'année 2023.
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La dépreciation des stocks
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Les Commissions Fiscales de l'année 2020
Les Commissions Fiscales de l'année 2021
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions fiscales qui se sont tenues en 2021 : le 8 janvier, le 25 février, le 9 mars, le 29 juin, le 6 octobre et le 21 décembre.
Les Commissions Fiscales de l'année 2022
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions fiscales qui se sont tenues en 2022 : 15 février, 20 avril, 27 septembre et 20 décembre.
Les Commissions Fiscales de l'année 2023
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions fiscales qui se sont tenues en 2023 : 26 janvier,
Le Département des Affaires juridiques et économiques
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