Aide Exceptionnelle à l’Apprentissage : nouveaux montants

Ce qu’il faut retenir :

• Le droit à l'aide est ouvert, au titre de leur 1ère année d'exécution, pour les contrats d'apprentissage dont la date de début d'exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
• Des montants maximums d'aide sont fixés en fonction du niveau de certification préparée et de l'effectif de l'entreprise
• Le montant de l'aide est porté à 6 000 euros maximum pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Points de vigilance sur le versement de l'aide

• Non-cumul : l'aide exceptionnelle ne peut pas s'additionner à l'aide unique à l'apprentissage. Les deux dispositifs sont exclusifs l'un de l'autre.
• Délai de transmission du contrat : la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco doit intervenir au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
• Contrôle DSN : en cas d'absence de déclaration sociale un mois donné, le versement est immédiatement suspendu.
• La proratisation au jour près (introduites en novembre 2025) pour les contrats courts (contrats inférieurs à 1 an / rompus avant la fin de leur première année), s'applique.
• Pour les structures de plus de 250 salariés, un contrôle du quota d'alternants sera effectué au 31 mai 2028, sur la base d'une déclaration sur l'honneur. En cas de non-respect, l'intégralité des sommes perçues devra être remboursée.