Commission inter convention collectives

Le département Communication met à votre disposition l’ensemble des présentations utilisées lors de ses webinaires.Ces documents constituent un outil pour approfondir les thématiques abordées et faciliter la diffusion des bonnes pratiques en matière de communication au sein de vos équipes.

L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de ses salariés, et pour cela doit notamment mettre en place des actions de prévention des risques professionnels.

Dans la perspective de la mise en oeuvre de la filière sur les emballages consommés ou utilisés par les professionnels en 2025 (hors emballages consommés ou utilisés par les professionnels ayant activité́ de restauration, qui font déjà l'objet d'un cadrage règlementaire), l'ADEME souhaite connaître les coûts des opérations privées de gestion des déchets d'emballages professionnels. Cette étude fait suite à l’étude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux (EIC).L'objectif de cette étude est de disposer de données et d'informations récentes et objectivées concernant les coûts des opérateurs privés pour la gestion des déchets d’emballages professionnels hors emballages de la restauration, soit les coûts facturés par les opérateurs aux utilisateurs finaux pour la gestion des déchets d’emballages industriels et commerciaux (DEIC).Cette étude n’a pas pour objectif de définir les règles de gestion ou les modalités de calcul des contributions et soutiens de la future REP EIC.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une institution indépendante. Elle est chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics, de contrôler la déontologie de certains responsables et agents publics, d’encadrer le lobbying et de diffuser une culture de l’intégrité.