Commission Affaires économiques
Composée de représentants des fédérations adhérentes de la CGF et de professionnels des entreprises, la commission se réunit quatre fois par an.
Elle est présidée par Jacques-Olivier Boudin, Union nationale de Commerce de Gros de Fruits et Légumes.
Publié le 01.04.2023
La feuille de route de la commission des affaires économiques
La feuille de route de l'année 2025:
- Egalim IV
- 2 véhicules annoncés
- SRP+10 et encadrement des promotions 15 avril au plus tard
- Une meilleure rémunération des agriculteurs : annonce sur le SIA d’un PJL par la ministre
- Marchés Publics
- Révision du paquet directive commande publique
- BPU
- RNM et Clausier
- Règlement délai de paiement
- Directive PCD
Commissions Affaires économiques de l'année 2023
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions fiscales qui se sont tenues les 2 février, 2023.
Les Commissions Affaires économiques de l'année 2022
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions fiscales qui se sont tenues les 3 février, 5 avril, 14 juin, 20 septembre et 22 novembre, 2022.
Commissions Affaires économiques de l'année 2021
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions fiscales qui se sont tenues les 28 janvier, 20 avril, 10 juin et 26 octobre, 2021.
Le département Affaires économiques et fiscales
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