Note adhérent
Affaires économiques
Adhérent

Commission Affaires économiques

Composée de représentants des fédérations adhérentes de la CGF et de professionnels des entreprises, la commission se réunit quatre fois par an.

Elle est présidée par Jacques-Olivier Boudin, Union nationale de Commerce de Gros de Fruits et Légumes (UNCGFL).

Vous trouverez ci-dessous la documentation concernant les commissions passées (ordre du jour, présentation et relevés de décisions).

Publié le 01.04.2023

La feuille de route de la Commission Affaires économiques

La feuille de route de l'année 2025 comprend :

Egalim IV

2 véhicules annoncés
SRP+10 et encadrement des promotions 15 avril au plus tard
Une meilleure rémunération des agriculteurs : annonce sur le SIA d’un PJL par la ministre

Marchés Publics

Révision du paquet directive commande publique
BPU
RNM et Clausier

Règlement délai de paiement
Directive PCD

Commission Affaires économiques - 10 juin 2025

Ordre du jour :

Régime grossiste :
Intervention de Joseph VOGEL avocat fondateur du Cabinet Vogel & Vogel, sur le prix de revente à la suite de la décision n°24-D-09 du 29 octobre 2024 de l’ADLC
Tarifs douaniers US
Rapport annuel 2024 de la CNIL
Les marchés publics

Commission Affaires économiques - 9 avril 2025

Ordre du jour :

Tour de table sur la fin des négociations commerciales
Point sur le régime grossiste et sa définition
Délais de paiement : bilan DGCCRF
Loi de simplification : propositions de la CGF
Directive NIS 2 : Transposition
Les marchés publics

Commission Affaires économiques - 28 janvier 2025

Ordre du jour :

Les relations commerciales
Délais de paiement : enquête
Grossistes : Définition sécurisation – amont
Les marchés publics
Définition de la feuille de route de la Commission pour 2025

Commissions Affaires économiques de l'année 2024

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions Affaires économiques qui se sont tenues les 25 janvier, 4 avril, 12 juin, 15 octobre et 5 décembre 2024.

Commissions Affaires économiques de l'année 2023

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions Affaires économiques qui se sont tenues les 2 février, 5 avril, 7 juin, 27 septembre et 28 novembre 2023.

Les Commissions Affaires économiques de l'année 2022

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions Affaires économiques qui se sont tenues les 3 février, 5 avril, 14 juin, 20 septembre et 22 novembre 2022.

Commissions Affaires économiques de l'année 2021

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions Affaires économiques qui se sont tenues les 28 janvier, 20 avril, 10 juin et 26 octobre 2021.