Veille & Action économique, juridique et fiscale
Chaque mois, le département Affaires économiques et fiscales rédige le Veille & Action destiné aux fédérations et entreprises adhérentes, afin de recenser et présenter l'essentiel des textes législatifs et règlementaires, français et européens.
Ce document vous permet d'identifier les sujets que le département suit et de vous tenir informé sur leurs actualités.
Publié le 03.10.2024
Points-clés
Les sources
Les Veilles et Actions
Retrouver et télécharger ci-dessous les Veilles & Actions publiés par le département Affaires économiques et fiscales.
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