La réforme de la facturation électronique
Depuis une dizaine d’années, les États européens et la Commission européenne poursuivent un objectif de déploiement de la dématérialisation des factures pour faciliter les relations interentreprises.
Le guide de la CGF "Comprendre et se préparer à la facturation électronique"
Télécharger le guideLes objectifs de la réforme de la facturation électronique
La CGF accompagne les entreprises du commerce de gros sur cette réforme fondamentale.
Avec la Loi de Finances 2020, la France a décidé d'initier la transformation pour ses entreprises. A compter du 1er juillet 2024*, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique. En ce qui concerne les obligations d’émission de factures par voie électronique et de transmission de certaines données à l’administration fiscale, le calendrier est progressif (entre 2024 et 2026) selon la taille de l'entreprise.
*Par un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la date du 1er juillet 2024. Les modalités de report ont été détaillées dans le projet de Loi de Finances 2024 et l'application est reportée au 1er septembre 2026.
- Simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation. Le passage à la facturation électronique représentera un gain pour l’économie d’au moins 4,5 milliards d’euros.
- Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations. Elle ouvrira la voie à une nouvelle offre de services de l’administration, en particulier au profit des plus petites entreprise.
- Améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi.
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Les sources d'information sur la facturation électronique
Vous trouverez plus d'informations sur :
- Le site "Impôts.gouv", rubrique "je passe à la facturation électronique"