Commission Fiscale
Composée de représentants des fédérations adhérentes de la CGF et de professionnels des entreprises, la commission se réunit quatre fois par an.
Elle est présidée par Bruno Gibaru, Fédération de la Distribution Automobile (FEDA).
Vous trouverez ci-dessous la documentation concernant les commissions passées (ordre du jour, présentation et relevés de désicions).
Publié le 11.04.2023
La feuille de route de la Commission Fiscale
La feuille de route de l'année 2025 comprend :
- La requalification des entrepôts
- La facturation électronique
- Directive DAC 9
- Directive VIDA
- Le projet de loi de finances pour 2026
Commission Fiscale - 4 juin 2025
Ordre du jour :
- PLF 2026 : point de situation et amendements CGF
- Tarifs douaniers US
- Facturation électronique : point d’actualité
- Intervention de Maître Laurent CHATEL, avocat associé
- Dépréciation de stock position de l’administration
Commission Fiscale - 18 avril 2025
Ordre du jour :
- Focus sur quelques dispositions de la loi de finances 2025
- Facturation Electronique : avancée des travaux
- Intervention de Maître Philippe LORENTZ, avocat fiscaliste associé, chez August Debouzy (AD) sur les dernières évolutions législatives et doctrinales des Management Package
- Conseil Ecofin
- Point divers
Commissions Fiscales de l'année 2024
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions Fiscales qui se sont tenues les 7 mars, 6 juin, 3 octobre et 17 décembre 2024.
Commissions Fiscales de l'année 2023
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions Fiscales qui se sont tenues les 26 janvier, 11 mai, 2 octobre et 20 décembre 2023.
Le Département des Affaires juridiques et économiques
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