CGF
  • Note adhérent
  • Fiscalité
  • Adhérent

Commission Fiscale

La Commission Fiscale rassemble les personnes en charges des sujets fiscaux aux seins des fédérations de la CGF et des entreprises.

Publié le 11.04.2023

La Commission

La Commission Fiscale est présidée par Monsieur Bruno Gibaru, directeur fiscal du groupe GPHE (Autodistribution). Le secrétariat est assuré par le Département Affaires économiques et juridique de la CGF.


Elle se réunit environ 4 fois par an pour traiter des sujets d'actualité en matière de fiscalité.

La feuille de route de la Commission Fiscale pour l'année 2023

Lors de la première Commission Fiscale de l'année 2023, les membres ont décidé de retenir plusieurs thématiques qui seront étudiées tout au long de l'année.
  • La requalification des entrepôts

    Les entreprises du commerce de gros ont exprimé un besoin de clarification des règles de partage entre les deux méthodes de calcul de la fiscalité foncière.

  • La facturation électronique

    Devant être mise en place le 1er juillet 2024, la réforme de la facturation électronique demande aux entreprises un déploiement lourd et complexe, qui sera le sujet durant toute l'année 2023.

Les Commissions Fiscales de l'année 2023

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions fiscales qui se sont tenues en 2023 : 26 janvier,

Le Département des Affaires juridiques et économiques

Devenez adhérent

Bénéficiez de dossiers, d’articles et d’actualités en exclusivité !

  • Des conseils et des outils spécifiques
  • D’un relais facilité auprès des autorités et des partenaires
  • Un espace dédié et sécurisé ou vous pourrez retrouver tous vos contenus !
Chaque semaine, recevez les dernières actualités en exclusivité, nos derniers dossiers et autres publications et informations sur le marché.