Confédération des Grossistes de France
Commission Fiscale
Composée de représentants des fédérations adhérentes de la CGF et de professionnels des entreprises, la commission se réunit quatre fois par an.
Elle est présidée par Bruno Gibaru, Fédération de la Distribution Automobile (FEDA).
Publié le 11.04.2023
La feuille de route de la Commission Fiscale
La feuille de route comprend :
- La requalification des entrepôts
- La facturation électronique
- Directive DAC 9
- Directive VIDA
- Le projet de loi de finances pour 2026
Les Commissions Fiscales de l'année 2023
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux commissions fiscales qui se sont tenues en 2023 : 26 janvier,
Le Département des Affaires juridiques et économiques
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