La commission spéciale de simplification créée dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique a adopté le 26 mars deux amendements identiques supprimant les ZFE-m.
Il faut désormais attendre ce qui se passera en séance publique sur le texte, à compter du 8 avril, pour voir si la mesure est maintenue ou pas . Il y aura ensuite une commission mixte paritaire où 7 députés et 7 sénateurs devront se mettre d’accord.
Publié le 27.03.2025