Ombrières photovoltaïques sur les sites logistiques : victoire de la CGF au Sénat

Depuis cet automne, la CGF se mobilise sur le projet de loi DDADUE (pour diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne) en portant un amendement visant à exclure les voies et cheminements empruntés par les poids lourds sur les sites logistiques, de l’obligation de couverture en ombrières photovoltaïques.

Le 10 mars 2025, la CGF a donc accueilli avec plaisir l’adoption de son amendement par les sénateurs en séance publique. A ce stade de la navette parlementaire, les voies et cheminements empruntés par les poids lourds sur les sites logistiques sont donc exemptés de l’obligation de couverture en ombrières photovoltaïques.

Dans la perspective de la convocation de la commission mixte paritaire qui rassemblera 7 députés et 7 sénateurs chargés de se mettre d’accord sur ce texte, la CGF reste fortement active. Jean-François Longeot, président de la commission du Développement durable du Sénat, a d’ailleurs appelé à une issue favorable de la CMP en conservant au maximum le texte du Sénat.