Confédération des Grossistes de France
Passeport Prévention : déclarez les formations SST à partir du 16 mars
Prévu par la loi Santé au Travail, le Passeport Prévention devient une réalité opérationnelle.
Dès le 16 mars 2026, vous devrez, via votre espace dédié sur le portail « Mon Compte Formation » :
- Déclarer toutes les formations SST dispensées en interne.
- Vérifier les données saisies par vos organismes de formation externes.
- Justifier de votre obligation de sécurité en cas de contrôle ou d'accident.
Publié le 09.03.2026
Une obligation de l'employeur
Ne prenez pas de risques :
Le défaut de déclaration vous expose à :
- 10 000 € d'amende par salarié concerné.
- Un risque juridique accru : en cas d'accident du travail, l'absence de saisie affaiblit votre défense pénale.
Calendrier de déploiement :
- 16 mars 2026 : Ouverture de l’espace employeur.
- 9 juillet 2026 : Simplification administrative. Arrivée de la fonctionnalité d'import de masse (fichiers Excel/CSV) pour éviter la saisie manuelle.
- 1er octobre 2026 : Pleine application. 100% des formations SST (catégories 1 à 4) doivent être déclarées.
Conseil CGF : entre mars et septembre 2026, concentrez vos efforts sur la déclaration des formations obligatoires réglementées (Catégories 1 et 2).
Pour aller plus loin : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/