Bibliothèque des REP
Le département Environnement vous propose une bibliothèque (non-exhaustive) des études, rapports et autres documents concernant les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Actualité : Une mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions a été lancée en début d'année 2026 par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
Le rapport sénatorial "Recyclage, réutilisation et réparation : éviter le gaspillage"
Octobre 2025
La sénatrice Christine Lavarde a rendu un rapport de mission, intitulé « Recyclage, réutilisation et réparation : éviter le gaspillage », pour la commission des finances du Sénat pour contrôler la politique de l’État en matière de gestion des déchets et d’économie circulaire, mis en ligne le 9 octobre 2025.
Elle fait le constat d’un « modèle en crise » faisant face à des « défis immenses » : en 2023, 40 % des déchet soumis à une REP n’étaient pas collectés. La montée en puissance des filières REP, qui ont perçu 2,3 milliards d’euros d’éco-contributions en 2024 et devraient toucher 8 milliards en 2029, aurait « dû, en toute logique, s’accompagner d’une diminution des subventions publiques ». C’est pourtant l’inverse qui s’est produit, relève-t-elle : les crédits consacrés à l’économie circulaire – fonds économie circulaire principalement, fonds vert, France 2030 – ont plus que doublé, passant de 175,9 millions d’euros en 2020 à 434,1 millions d’euros en 2024.
Le rapport sénatorial "La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire "
Juin 2025
Un an après le rapport rendu par l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de publier son rapport d’information sur la loi AGEC. Et le Sénat veut « un État plus impliqué et plus coordonnateur » pour l’économie circulaire ; c’est la principale recommandation de la mission.
Le rapport des inspections "Performances et gouvernance des filières REP"
Juin 2024
La Première ministre a confié à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), au conseil général de l’économie (CGE) et à l’inspection générale des finances (IGF) une mission destinée à réformer la gouvernance, la régulation économique des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et le fonctionnement des éco-organismes, afin de renforcer l’efficacité environnementale et économique de ce dispositif.
Le rapport a été rendu en juin 2024.
Le rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC
Mai 2024
Fin mai 2024, les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette ont rendu leur rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) et formulé 100 propositions.