La filière REP des emballages de la restauration

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la nouvelle filière REP des emballages de la restauration s'est vue dotée d'un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, le 11 mars 2024 : Citeo pro

Les entreprises du commerce de gros y sont impliquées à deux titres :

producteurs ou metteurs en marché d'emballages
acteurs de l'économie circulaire en effectuant la reprise de certains emballages

Vous trouverez ci-dessous la documentation relative à cette nouvelle filière.

Les textes fondateurs de la REP

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, modifié par la Loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), il y a les textes règlementaires d'application :

L'étude de préfiguration de l'Ademe

février 2022

Dans la perspective de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur les emballages consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration, l'Ademe a réalisé une étude de préfiguration.

Elle dresse l'état des lieux de ces emballages :

Quel sont les acteurs concernés ?

Quelles sont les quantités d'emballages mis sur le marché (évaluation du gisement) ?

Quelle est, à date, la gestion des déchets d'emballages par les professionnels de la restauration ?

Elle propose également des leviers d'amélioration et des points d'attention dans sa seconde partie.

Le "Point sur" de la CGF

Ce document a pour objectif d’accompagner les entreprises du commerce de gros dans la mise en place de la nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des emballages de la restauration. Sa rédaction est, entre autres, issue des éléments de communication de Citeo Pro via sa FAQ disponible sur son site internet (mise à jour régulièrement).

Télécharger le Point sur la filière des emballages de la restauration

L'arbre de décision de la CGF

Développé pour les entreprises du commerce de gros, cet arbre de décision doit leur permettre de déterminer si elles sont concernées par cette REP.

Télécharger l'arbre de décision "Etes-vous concerné par la REP ?"

L'infographie sur les obligations de l’éco-organisme de la filière

Au fil des échanges, il a été relevé une incompréhension de la part des entreprises du commerce de gros sur le rôle de l’éco-organisme de la filière et surtout sur ses besoins financiers (via les éco-contributions).

Cette infographie a pour but de lister toutes les obligations que doit couvrir l’éco-organisme et pour lesquelles il a besoin de fonds.

Télécharger l'infographique sur les obligations de l'éco-organisme