Confédération des Grossistes de France
Article 18 du projet de loi cadre
Dans le prolongement des travaux d’Ambition France transport de 2025 le gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi comportant, entres autres dispositions, un article 18 visant à fixer aux chargeurs une trajectoire d’achat de prestations de transport routier avec des véhicules électriques. Cette disposition s’appliquerait aux entreprises du commerce de gros.
Publié le 12.03.2026
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