Étude sur les coûts de gestion des déchets

Dans la perspective de la mise en oeuvre de la filière sur les emballages consommés ou utilisés par les professionnels en 2025 (hors emballages consommés ou utilisés par les professionnels ayant activité́ de restauration, qui font déjà l'objet d'un cadrage règlementaire), l'ADEME souhaite connaître les coûts des opérations privées de gestion des déchets d'emballages professionnels. Cette étude fait suite à l’étude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux (EIC).

L'objectif de cette étude est de disposer de données et d'informations récentes et objectivées concernant les coûts des opérateurs privés pour la gestion des déchets d’emballages professionnels hors emballages de la restauration, soit les coûts facturés par les opérateurs aux utilisateurs finaux pour la gestion des déchets d’emballages industriels et commerciaux (DEIC).

Cette étude n’a pas pour objectif de définir les règles de gestion ou les modalités de calcul des contributions et soutiens de la future REP EIC.