Le guide est le fruit de travaux réalisés par les trois éco-organismes agréés : CITEO PRO, LÉKO PRO et TWIICE de la filière REP des Emballages Professionnels. Il a été rédigé sous l'égide de l'organisme coordonnateur de cette filière l'OCAEPRO.
L’OCAPEM (organisme coordonnateur de la filière REP des emballages ménagers) s’est également associé à ces travaux, dans l’objectif de produire un guide commun aux emballages professionnels et ménagers.
Ce document a fait l’objet d’échanges avec les pouvoirs publics français.
Attention, il ne constitue ni un avis juridique, ni un document opposable aux autorités nationales ou à la Commission.
Publié le 18.06.2026
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