Confédération des Grossistes de France
Les projets rédigés d'arrêtés de la filière REP des emballages professionnels
Vous trouverez ci-contre l'analyse du projet de cahier des charges, rédigé par la CGF et ci-dessous les deux projets de rédigés d'arrêtés.
Publié le 01.07.2025
Les deux projets d'arrêtés
Les projets d'arrêtés rédigés transmis par la DGPR pour concertation des parties prenantes.
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